CO129-095 - Public Offices - 1863 — Page 78

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sccaux a fait diriger des pours the conte fui; le juge chargé de l'instruction a

Eendus, le 1 mars 1862 une ordinance de non bien; le Procureur Supérieur a fait opposition à cette ordonnance th la cour Supérieure de Bordeaux Appelée à statuer in Lernicer leposh, a, par un arrêt du 8 du même mois, déclaré qu'il s'y

desit pas bien à suivre contre le Capitaine de la Ville d'legen=

J'ai l'honneur, au surplus, de transmettre à V.E. une copie des motifs mêmes de cet arrêt ; il se trouve dans l'opinion du

résulte que, Magistrat, il n'était for affinement établi

Etabli que le Capitaine de Foursan Ent apinté, en connaifance de cause, les auteurs des actes criminels-

In s'adressant ces informations M. Delanghe a mû que, malgré la Confirmation de l'ordonnance de non-lieu en faveur du Capitaine de Foursan, il n'en était phas moins de son devoir d'instruire des

Jennies cru circonstances de cette affaire

Mr. le Ministre de la Marine et des Colonies, qui a immédiatement Prononcé contre ce marin l'interdiction de Commander les navires de Commerce

A Sgüents Gronge de Lungs

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sccaux a fait diriger des pours the conte fui; le juge chargé de l'instruction a Eendus, le 1 mars 1862 une ordinance de non bien; le Procureur Supérieur a fait opposition à cette ordonnance th la cour Supérieure de Bordeaux Appelée à statuer in Lernicer leposh, a, par un arrêt du 8 du même mois, déclaré qu'il s'y desit pas bien à suivre contre le Capitaine de la Ville d'legen= J'ai l'honneur, au surplus, de transmettre à V.E. une copie des motifs mêmes de cet arrêt ; il se trouve dans l'opinion du résulte que, Magistrat, il n'était for affinement établi 1 74 Etabli que le Capitaine de Foursan Ent apinté, en connaifance de cause, les auteurs des actes criminels- In s'adressant ces informations M. Delanghe a mû que, malgré la Confirmation de l'ordonnance de non-lieu en faveur du Capitaine de Foursan, il n'en était phas moins de son devoir d'instruire des Jennies cru circonstances de cette affaire Mr. le Ministre de la Marine et des Colonies, qui a immédiatement Prononcé contre ce marin l'interdiction de Commander les navires de Commerce A Sgüents Gronge de Lungs

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sccaux a fait diriger des pours the conte fui; le juge chargé de l'instruction a Eendus, le I hears 1862 une ordinance de non bien; le Procureme Supérial a fuit offorition à cette ordonnance th la cour Supériale de Bordeux Appelée à statues in Lernicer leposh, a, pan un arrêt du & dis même mois, déclaré qu'il s'y desit pas hien à suivre contro e Capitaine de la Ville d'legen= J'ai l'honneur, an surplus, de termented a 7.. une cofice des motifs mêmes de cet arrêt ; il so dans l'opinion dur résulte que, Magistrat, il n'itect for affinement Flabli 1 74 Etabli que le Cafitaine de Foursan Ent apinté, en connaifance de cause, les auteurs des actes merciminis- In in 'adressant ces information M. Delanghe a mute que, malgré la Conformation de l'ordonnance de U-ten Undue en faveu du Capitaine de Foursan, il n'ew as phas devoir instruire des Jennies cru circonstances de cette affaire Mr. le Ministro de la bucarine et des Colonies, qui a immédiatement Prononcé contre ce marin l'interdiction de Commander les navires de Commerce A Sgüents Gronge de Lungs

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sccaux a fait diriger des pours the conte fui; le juge chargé de l'instruction a

Eendus, le I hears 1862 une ordinance de non bien; le Procureme Supérial a fuit offorition à cette ordonnance th la cour Supériale de Bordeux Appelée à statues in Lernicer leposh, a, pan un arrêt du & dis même mois, déclaré qu'il s'y

desit pas

hien à suivre contro

e Capitaine de la Ville d'legen=

J'ai l'honneur, an surplus, de termented a 7.. une cofice des motifs mêmes de cet arrêt ; il so

dans l'opinion dur

résulte que, Magistrat, il n'itect for affinement

Flabli

Etabli que le Cafitaine de Foursan Ent apinté, en connaifance de cause, les

auteurs des actes merciminis-

In in 'adressant ces information M. Delanghe a mute que, malgré la Conformation de l'ordonnance de U-ten Undue en faveu du Capitaine de Foursan, il n'ew as phas

devoir instruire des

Jennies cru

circonstances de cette affaire

Mr. le

Ministro de la bucarine et des

Colonies, qui a immédiatement Prononcé contre ce marin l'interdiction de Commander les navires de

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